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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
37	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
50	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 BIS	Horizons et apparentés Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
23	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
3	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
33	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
15	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 BIS	Renaissance Mme Lysiane Métayer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
14	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 BIS	Renaissance Mme Lysiane Métayer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
69	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 BIS	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
59	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Clara Chassaniol	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
61	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
2	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
74	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Horizons et apparentés Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
43	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
19	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Bertrand Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
28	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
42	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
46	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER TER	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
7	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Article 5	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
68	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Article 4, alinéa 1	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
67	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 2	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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