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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
124 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Véronique Besse

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
101 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
82 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2
Renaissance

M. Hadrien Ghomi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
112 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse