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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
12 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
31 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
144 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7 TER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
108 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
5 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
29 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
60 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 30 novembre 2023
87 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
90 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
88 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
AC31 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC32 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC53 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC55 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC60 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC57 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC62 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
AC56 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC48 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse