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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
158 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
115 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
113 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
121 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
128 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
160 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
83 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
78 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
124 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
101 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
82 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 23 janvier 2024
112 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1925 25 janvier 2024
AC31 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC32 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC53 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC55 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC60 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC57 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC62 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse