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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC31 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC32 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC9 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC16 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC53 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC29 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC8 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC55 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC60 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 2

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC57 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC62 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
AC26 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC56 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 3

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC48 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC64 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
AC4 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 23 novembre 2023
AC58 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 6, alinéa 4

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC59 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7, alinéa 1

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 27 novembre 2023
AC42 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 24 novembre 2023
AC63 Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 3, alinéa 1

M. Quentin Bataillon, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1601 28 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse