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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse