Résultats de la recherche

(3313 résultats)
1
...
146
147
148
149
150
...
166
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 SEXIES G, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 103

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 112

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
146
147
148
149
150
...
166
Fabrication de la liasse