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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD5 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
CD2 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

TITRE

M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
CD6 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

TITRE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
CD1 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
5 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1899 27 novembre 2023
CD3 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
2 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1899 27 novembre 2023
1 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1899 27 novembre 2023
CD4 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse