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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
39

Article PREMIER, alinéa 34

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré 25 janvier 2024
82

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Retiré 25 janvier 2024
85

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2024
47

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2024
98

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2024
101

Article PREMIER, alinéa 34

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré 25 janvier 2024
38

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré 25 janvier 2024
91

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré 25 janvier 2024
25

Article PREMIER QUATER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 25 janvier 2024
99

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré 25 janvier 2024
68

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2024
86

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2024
69

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2024
17

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2024
23

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré 25 janvier 2024
33

Après l'Article PREMIER OCTIES

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 25 janvier 2024
90

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2024
79

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2024
45

Article PREMIER, alinéa 29

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré 25 janvier 2024
11

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2024
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse