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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
10 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
9 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
7 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
6 (Rect) Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
5 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
4 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
3 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
2 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 24 janvier 2024
1 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 24 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse