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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
97 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
41 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
16 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 24 novembre 2023
45 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
42 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
75 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
43 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
56 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
63 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Yannick Haury

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
101 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 30 novembre 2023
53 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
94 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
77 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
19 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 25 novembre 2023
74 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse