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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD6 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD4 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD35 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD44 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD25 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD27 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD28 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD26 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD37 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD23 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD3 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD2 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD33 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD5 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD14 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD29 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD36 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD17 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD22 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD38 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse