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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD24 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD7 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD42 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD15 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD45 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Mme Clémence Guetté, rapporteure

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 20 novembre 2023
CD47 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Mme Clémence Guetté, rapporteure

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 20 novembre 2023
CD46 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Mme Clémence Guetté, rapporteure

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 20 novembre 2023
CD49 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD42

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD48 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD24

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD51 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD32

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD52 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD15

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD53 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD15

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD50 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD15

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
12 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
2 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
1 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
8 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
6 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
13 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
10 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse