Résultats de la recherche

(156 résultats)
1
...
6
7
8
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
86 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2
Renaissance

Mme Olga Givernet

 Discuté Tombé 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
48 (Rect) Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Tombé 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
43 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
56 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE
Renaissance

Mme Nicole Le Peih

 Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
63 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE
Renaissance

M. Yannick Haury

 Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
53 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
94 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE
Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
77 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE
Renaissance

M. Anthony Brosse

 Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
74 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
26 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

 Discuté Tombé 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
99 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°50

Après l'Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 30 novembre 2023
103 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 30 novembre 2023
102 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°9

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 30 novembre 2023
100 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°51

Après l'Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 30 novembre 2023
98 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°50

Après l'Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 30 novembre 2023
101 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 30 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
Fabrication de la liasse