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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
99	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	30 novembre 2023
103	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°6 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	30 novembre 2023
102	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°9 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	30 novembre 2023
100	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°51 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	30 novembre 2023
98	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	30 novembre 2023
101	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Tombé	30 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	30 novembre 2023
46	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
76	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
28	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
93	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
54	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
66	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jorys Bovet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
91	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Renaissance Mme Olga Givernet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
57	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains Mme Christelle Petex	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
36	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
79	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Blairy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
60	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
90	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Renaissance Mme Olga Givernet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
37	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
51	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1766	27 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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