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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD6 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD5 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
46 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
76 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
4 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
70 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
52 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
85 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
39 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
28 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
2 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
1 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
CD4 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD35 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD44 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD25 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD27 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD28 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD26 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD37 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse