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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD23 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD3 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD2 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD33 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD14 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD29 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD36 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD17 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD45 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Mme Clémence Guetté, rapporteure

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 20 novembre 2023
CD22 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD38 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD30 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD13 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD39 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD40 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

TITRE

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD1 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD49 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD42

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD8 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD21 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD10 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse