Résultats de la recherche

(156 résultats)
1
2
3
4
5
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD11 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD20 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD16 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD19 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD18 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD34 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD31 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD48 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD24

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD51 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD32

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD32 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD43 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD9 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD41 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD52 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD15

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD47 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Mme Clémence Guetté, rapporteure

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 20 novembre 2023
CD12 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD24 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD7 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD42 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD15 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
8
Fabrication de la liasse