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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
42 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
43 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
44 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
45 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
46 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
47 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
48 (Rect) Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
49 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
50 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
51 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
52 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
53 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
54 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
55 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
56 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
57 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
58 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
59 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
60 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 27 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse