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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD53 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD15

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD52 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD15

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD51 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD32

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD50 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD15

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD49 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD42

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD48 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Sous-amendement de l'amendement n°CD24

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 21 novembre 2023
CD47 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Mme Clémence Guetté, rapporteure

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 20 novembre 2023
CD46 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Mme Clémence Guetté, rapporteure

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 20 novembre 2023
CD45 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Mme Clémence Guetté, rapporteure

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 20 novembre 2023
CD44 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD43 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD42 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD41 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD40 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

TITRE

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD39 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD38 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD37 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD36 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD35 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
CD34 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1766 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse