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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
2 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
3 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
4 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
5 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
6 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
7 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
8 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
9 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
10 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
11 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
12 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
13 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 22 novembre 2023
14 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 24 novembre 2023
15 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 24 novembre 2023
16 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 24 novembre 2023
17 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 24 novembre 2023
18 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1766 24 novembre 2023
19 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 25 novembre 2023
20 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Article UNIQUE

Renaissance

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1766 25 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse