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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	7	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	4 décembre 2023
	22	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Non soutenu	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	4 décembre 2023
	23	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Non soutenu	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	4 décembre 2023
	10	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	Discuté	Adopté	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	4 décembre 2023
	6	Relancer l’organisation des classes de découverte	Après l'Article 2 QUINQUIES	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	4 décembre 2023
	5	Relancer l’organisation des classes de découverte	Après l'Article 2 QUINQUIES	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	4 décembre 2023
	42	Relancer l’organisation des classes de découverte	Sous-amendement de l'amendement n°10 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	7 décembre 2023
	46	Relancer l’organisation des classes de découverte	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2 QUINQUIES, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	31 janvier 2024
	49 (Rect)	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	31 janvier 2024
	47	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	31 janvier 2024
	48 (Rect)	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	31 janvier 2024
	43	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	31 janvier 2024
	44	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	31 janvier 2024
	45	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	1 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°1931	31 janvier 2024
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse