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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC18 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 25 novembre 2023
AC7 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 24 novembre 2023
AC6 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1794 24 novembre 2023
17 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2 QUINQUIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
2 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 1 décembre 2023
29 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2 QUATER, alinéa 1

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
41 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
8 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
12 Relancer l’organisation des classes de découverte

Après l'Article 2 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
13 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
16 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
27 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
48 (Rect) Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 31 janvier 2024
14 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
9 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
18 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
3 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 1 décembre 2023
44 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 31 janvier 2024
7 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
45 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 31 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse