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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Retiré 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 30 novembre 2023
2 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 1 décembre 2023
3 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 1 décembre 2023
4 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 1 décembre 2023
5 Relancer l’organisation des classes de découverte

Après l'Article 2 QUINQUIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
6 Relancer l’organisation des classes de découverte

Après l'Article 2 QUINQUIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
7 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
8 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
9 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
10 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
11 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
12 Relancer l’organisation des classes de découverte

Après l'Article 2 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
13 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
14 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
15 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
16 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
17 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2 QUINQUIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
18 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
19 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
20 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2 QUINQUIES, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse