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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 1 décembre 2023
18 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
10 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
42 Relancer l’organisation des classes de découverte
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 7 décembre 2023
33 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
43 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 4

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 31 janvier 2024
28 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Non soutenu 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
27 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
8 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
7 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
31 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
22 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
47 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 31 janvier 2024
24 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
23 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
9 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
3 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 1 décembre 2023
30 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
13 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
14 Relancer l’organisation des classes de découverte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1931 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse