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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, n° 2041
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL7	Article 9, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL5	Après l'Article 7 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL1	Article 6, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL9	Article 9, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL8	Article 9, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL6	Article 8, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL2	Article 6, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL3	Article 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL4	Article 7, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL11	Article 11, alinéa 22	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		1 mars 2024
CL10	Article 11, alinéa 19	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		1 mars 2024
CL21	Après l'Article 33	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 mars 2024	6 mars 2024
CL13	Article 3, alinéa 1	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 mars 2024	6 mars 2024
CL20	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 mars 2024	6 mars 2024
CL22	Article 28, alinéa 11	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Discuté	Rejeté	13 mars 2024	6 mars 2024
CL18	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 mars 2024	6 mars 2024
CL19	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 mars 2024	6 mars 2024
CL15	Article 2, alinéa 11	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 mars 2024	6 mars 2024
CL17	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 mars 2024	6 mars 2024
CL14	Article 2, alinéa 17	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 mars 2024	6 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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