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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL33

Article 14, alinéa 29

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL29

Article 13, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL94

Article 28, alinéa 13

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL95

Article 28, alinéa 14

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL97

Article 28, alinéa 17

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL67

Article 28, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 13 mars 2024 8 mars 2024
CL21

Après l'Article 33

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL82

Article 4, alinéa 18

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL13

Article 3, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL55

Article 16, alinéa 29

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL65

Article 28, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 13 mars 2024 8 mars 2024
CL20

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL7

Article 9, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 mars 2024 29 février 2024
CL57

Article 16, alinéa 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL28

Article 11, alinéa 19

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL5

Après l'Article 7 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 mars 2024 29 février 2024
CL1

Article 6, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 mars 2024 29 février 2024
CL49

Article 15, alinéa 18

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL9

Article 9, alinéa 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 mars 2024 29 février 2024
CL22

Article 28, alinéa 11

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Rejeté 13 mars 2024 6 mars 2024
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse