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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL68

Article 17, alinéa 11

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2024
CL69

Article 17, alinéa 6

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2024
CL11

Article 11, alinéa 22

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2024
CL10

Article 11, alinéa 19

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable 1 mars 2024
CL23

Article 28, alinéa 23

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable 7 mars 2024
CL78

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2024
CL33

Article 14, alinéa 29

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL29

Article 13, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL94

Article 28, alinéa 13

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL95

Article 28, alinéa 14

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL97

Article 28, alinéa 17

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL21

Après l'Article 33

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL82

Article 4, alinéa 18

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL13

Article 3, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL55

Article 16, alinéa 29

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL20

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 mars 2024 6 mars 2024
CL7

Article 9, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 mars 2024 29 février 2024
CL57

Article 16, alinéa 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL28

Article 11, alinéa 19

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL5

Après l'Article 7 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 mars 2024 29 février 2024
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse