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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL49 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
120 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
32 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
87 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 19 mars 2024
CL50 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL99 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL50

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL29 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
7 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
62 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Retiré 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
51 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
54 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
CL41 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL52 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 4

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL53 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 4

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
26 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
34 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
122 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
CL9 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL54 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
6 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse