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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL74 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL88 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL70 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL5 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 31 janvier 2024
CL20 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL35 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL53 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL22 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL77 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL13 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL86 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL30 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL21 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL93 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL27 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL68 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL95 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL82 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL92 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL83 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse