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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL3 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 30 janvier 2024
CL2 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 30 janvier 2024
CL4 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 31 janvier 2024
CL5 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 31 janvier 2024
CL6 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 31 janvier 2024
CL9 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL13 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL11 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL12 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 22

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL10 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL33 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL24 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL19 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER B

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL52 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL18 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL63 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL16 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 4 A

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL67 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL39 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL38 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse