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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
34 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
20 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
11 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
21 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
78 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
86 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article 4 A, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 19 mars 2024
55 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
84 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
56 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
67 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
6 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
5 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
70 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
68 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
69 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
57 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
72 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 21

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
71 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 21

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
54 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse