Résultats de la recherche

(473 résultats)
1
...
21
22
23
24
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
73 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
85 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°62

Article 4 A, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 18 mars 2024
62 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 17

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
7 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
42 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
14 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
79 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
43 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
44 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
59 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
63 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
37 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
45 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
46 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
47 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
31 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
48 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
49 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
64 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
Fabrication de la liasse