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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL42 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL39 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL34 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL26 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Avant l'Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL20 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL31 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL41 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL29 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
61 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
41 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
4 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
83 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Poulliat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
1 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
2 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
36 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
CL102 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Avant l'Article PREMIER A

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL103 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL88 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL22 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL20 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse