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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL33 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL24 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL19 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER B

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL52 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL18 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL63 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL98 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL88

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL16 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 4 A

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL4 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 31 janvier 2024
CL17 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL133 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL128

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 7 février 2024
82 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
83 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
85 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
81 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
91 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
125 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
184 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article 2 BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 12 février 2024
11 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
136 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 BIS A

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse