Résultats de la recherche

(473 résultats)
1
2
3
...
24
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
40 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
39 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 8, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
82 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
81 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
80 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
28 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
58 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
22 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
53 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
66 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 7

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
65 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
38 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
64 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
49 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
31 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
48 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
47 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
46 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
45 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
24
Fabrication de la liasse