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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL109 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 10

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL108 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 10

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
100 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
165 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
CL4 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 31 janvier 2024
CL106 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL30 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
27 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
155 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
CL57 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL32 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
23 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
CL55 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL105 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
145 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
CL55 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL8 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
33 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
75 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
50 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse