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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL67 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL39 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL129 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL100

Article 4 A, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 7 février 2024
CL130 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL101

Article 4 A, alinéa 14

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 7 février 2024
CL101 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 14

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL124 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5, alinéa 2

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL38 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL14 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL119 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL15 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL120 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 4

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL59 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL100 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL74 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL50 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL107 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 10

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL111 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER B

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL88 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL78 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER B

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL25 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse