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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
17 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
5 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
2 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
4 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse