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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL1 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL14 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL2 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL10 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL7 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL12 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL9 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL13 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL8 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL3 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse