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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
161 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
50 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
118 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
162 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
80 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
89 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
44 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
163 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
43 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
127 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
63 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
60 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
76 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
110 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
109 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
61 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
75 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
126 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL70 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse