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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL90 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2
Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL109 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL82 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 3
Renaissance

M. David Valence

 Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL8 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL83 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4, alinéa 4
Renaissance

M. David Valence

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL72 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL62 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5
Renaissance

Mme Virginie Lanlo

 Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL125 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL23 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL81 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2
Renaissance

M. David Valence

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL104 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse