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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
52 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
51 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
50 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
49 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
48 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Renaissance

M. David Valence

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
47 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
44 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
43 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
42 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
41 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
40 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
39 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
38 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
37 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
36 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
35 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
34 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
33 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
32 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse