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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL135 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL134 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL133 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL132 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL131 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL130 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL129 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL128 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 3, alinéa 1

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL127 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL126 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 2

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL125 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL124 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL123 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL122 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL121 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL120 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL119 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL118 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL117 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL116 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse