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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Retiré 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS10 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS17 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS23 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS14 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS27 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

TITRE

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
AS26 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Sous-amendement de l'amendement n°AS22

Article PREMIER

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
1 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 10 janvier 2024
2 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 11 janvier 2024
3 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 12 janvier 2024
6 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
17 (Rect) Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
18 (Rect) Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
12 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
8 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
10 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
14 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
20 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
9 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
16 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse