Résultats de la recherche

(163 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL34 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 5 avril 2024
CL48 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 11

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Retiré 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 6 avril 2024
CL54 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Retiré 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 6 avril 2024
CL43 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Catherine Jaouen

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 5 avril 2024
CL59 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 11

M. Jean Terlier, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 9 avril 2024
CL27 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 5 avril 2024
CL50 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 6 avril 2024
CL39 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 5 avril 2024
CL40 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 5 avril 2024
CL61 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 24

M. Jean Terlier, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 9 avril 2024
CL36 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 5 avril 2024
CL64 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°CL47

Après l'Article UNIQUE

M. Jean Terlier, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 9 avril 2024
CL65 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°CL47

Après l'Article UNIQUE

M. Jean Terlier, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 9 avril 2024
CL47 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 6 avril 2024
CL10 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 4 avril 2024
CL45 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 6 avril 2024
1 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 15 avril 2024
61 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 26 avril 2024
33 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 23 avril 2024
32 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
9
Fabrication de la liasse