Résultats de la recherche

(163 résultats)
1
2
3
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL67 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°CL52

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Catherine Jaouen

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 10 avril 2024
CL66 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°CL52

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Catherine Jaouen

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 10 avril 2024
CL53 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 6 avril 2024
CL39 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 5 avril 2024
CL27 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 5 avril 2024
CL50 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 6 avril 2024
28 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 19 avril 2024
29 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 19 avril 2024
38 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 23 avril 2024
56 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 25 avril 2024
54 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 25 avril 2024
52 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 25 avril 2024
51 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 25 avril 2024
53 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 25 avril 2024
37 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 23 avril 2024
49 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 25 avril 2024
27 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 30 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2469 19 avril 2024
CL54 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Retiré 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 6 avril 2024
CL48 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE, alinéa 11

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Retiré 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 6 avril 2024
CL52 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Retiré 10 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2033 6 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse