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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL47 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL82 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL69 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL110 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL182 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 1

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL108 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL1 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL164 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL2 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL41 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL183 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL10 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 3 mai 2024
CL39 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL184 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL3 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL20 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL154 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL165 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL111 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL21 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse