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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL60 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL4 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL141 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL185 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL172 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL59 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL22 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL23 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL24 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL160 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL5 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL115 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL6 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL83 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL48 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL119 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL173 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL142 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL186 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL127 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. David Valence

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse