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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL187 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL167 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL153 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL122 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL68 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL157 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL109 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL70 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL49 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL84 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL188 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 3

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL25 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL26 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL189 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 4

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL85 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL212 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 5, alinéa 2

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 14 mai 2024
CL44 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL43 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL45 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL143 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse